PRÉAMBULE

La société POLE BOX (« POLE BOX »), nom commercial Atelier Du Textile, exploitant notamment le site Mon Petit Mug, est une société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 802 420 182, ayant son siège social 5 quai général Sarrail (69006) Lyon, France, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 15802420182, représentée par son gérant en exercice, qui a pour activité le commerce de détail, de gros et de semi-gros de textile, accessoires et tous autres produits dérivés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les modalités des ventes applicables à tout contrat de vente conclu entre POLE BOX et tout client consommateur ou professionnel (le « Client »).

Les présentes CGV sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont régies par les articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation et les articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de Produits auprès de POLE BOX. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque desdites CGV, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Le fait que POLE BOX ne se prévale pas à un moment donné des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à leur application.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux Produits commandés, livrés et facturés par POLE BOX en France métropolitaine, DOM-TOM et à l'étranger.

1.2. Modification des CGV

POLE BOX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

1.3. Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure les présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.4. Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par POLE BOX sont présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui sont communiquées, lesquelles concernent les éléments suivants :

• les caractéristiques essentielles des Produits vendus au Client ;
• le prix et les modalités de paiement ;
• les délais d'exécution ;
• l'existence et les modalités d'éventuelles garanties ;
• les coordonnées complètes de POLE BOX ;
• l'existence et les modalités du droit de rétractation du Client ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Ces informations sont réitérées sur support durable remis au Client au moment de la commande.

2. PRODUITS

2.1. Nature des produits

POLE BOX propose aux professionnels et aux particuliers la vente de mugs, tasses, accessoires et tous autres produits dérivés, ainsi que leur personnalisation par impression (texte, photo, logo ou visuel fourni par le Client), ci-après désignés, indifféremment, les « Produits ».

POLE BOX propose également, selon les cas, des prestations d'impression sur des produits fournis par le Client. Ces prestations sont soumises aux conditions de l'article 3.2.

2.2. Sous-traitance

Pour tout ou partie des prestations incluses dans la commande, POLE BOX se réserve le droit de recourir à un ou plusieurs sous-traitants, ce que le Client accepte sans réserve.

3. COMMANDE

Avant la commande, POLE BOX s'engage à transmettre au Client toute information technique lui permettant d'appréhender et de choisir en toute connaissance de cause les Produits qui lui correspondent.

Il est préalablement indiqué que, pour les commandes de plus de cent (100) pièces, un taux de rebut de 5 % est estimé. Pour les commandes de moins de cent (100) pièces, le taux de rebut est estimé à quatre (4) pièces.

3.1. Passation de commande

Le Client peut effectuer sa commande :

• en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse https://www.monpetitmug.com/ et sur les éventuels sites internet vitrines de POLE BOX (ci-après, « les Sites internet »).

La commande en ligne s'effectue par la création d'un compte client par le biais de la rubrique « mon compte » mise à disposition sur le site, ou sans création de compte client, et par la validation des produits et services ajoutés au panier d'achat. La commande en ligne ne peut plus être modifiée dès lors qu'elle atteint l'étape « en cours de préparation ».

• en Atelier, sis 36 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, France.

3.2. Validation de commande

Sauf dans le cas de l'alinéa relatif à l'impression sur produit fourni par le Client, la commande est considérée comme ferme et définitive au moment de sa validation par le Client et de l'acceptation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation figurant à l'article 8 ci-dessous.

POLE BOX s'engage à délivrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des Produits commandés, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et disposera de la faculté d'annuler ou de modifier sa commande. En cas d'annulation, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Lorsque la commande concerne une prestation d'impression sur un produit appartenant au Client, POLE BOX se réserve le droit de :

• refuser la commande si l'impression n'est pas réalisable sur le produit compte tenu de sa matière, de sa forme ou de son revêtement ;
• accepter la commande avec l'accord du Client pour un test d'impression, sous réserve de la signature d'une décharge de responsabilité pour tout endommagement du produit du Client.

POLE BOX se réserve le droit de faire valider un Bon À Tirer (BAT) après la passation de la commande par le Client. La validation du BAT ne peut donner lieu à un changement de visuel, de placement ou à un changement majeur.

3.3. Qualité des fichiers et visuels fournis par le Client

Le Client est responsable de la qualité (résolution, format, lisibilité) des visuels, photos et textes qu'il transmet à POLE BOX. POLE BOX peut refuser un visuel de qualité insuffisante, ou informer le Client que le rendu final pourrait en être altéré. Le Client est informé que des différences de couleur peuvent exister entre l'affichage écran et le rendu imprimé sur le mug, sans que cela constitue un défaut.

3.4. Résolution de la commande par POLE BOX

La commande peut être résolue par POLE BOX en cas de non-paiement du prix à la date d'exigibilité. Dans ce cas, POLE BOX se réserve le droit de demander au Client le remboursement de tous frais engagés en raison de la commande, sur présentation de justificatifs.

POLE BOX se réserve la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime, tel que :

• une commande non conforme aux présentes CGV ;
• un défaut de paiement d'une précédente commande par le Client ;
• un litige en cours pour défaut de paiement d'une précédente commande du Client ;
• un visuel contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers (voir article 11).

3.5. Modification ou annulation de la commande par le Client

Toute rectification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition. POLE BOX se réserve le droit de facturer les frais engagés pour la préparation ou l'exécution de la modification de la commande.

Les Produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du Client, toute commande pour laquelle l'impression a déjà débuté ne peut plus être modifiée ni annulée.

En cas de modification de la commande ou dans le cadre d'un retour pour échange, POLE BOX se réserve le droit d'émettre un avoir au Client. L'avoir émis par POLE BOX a une durée de validité de douze (12) mois, pour toute nouvelle commande effectuée sur les Sites internet. Il n'est pas remboursable.

4. PRIX

4.1. Les prix

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté au Client.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, la Suisse et les autres pays hors Union européenne sont indiqués hors taxes. Les commandes en ligne destinées aux zones hors France métropolitaine pourront être soumises à d'éventuelles taxes et droits de douane.

4.2. Contenu du prix

Les prix des Produits comprennent le prix de la marchandise, les frais de manutention et les frais de port. Pour certains produits, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de port forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente. Ces frais seront à la charge du Client.

5. PAIEMENT

5.1. Acompte

Pour les achats effectués par une société française :

• le paiement comptant est nécessaire pour la validation des commandes inférieures à 1 000 euros HT ;
• le paiement d'un acompte égal à 50 % du montant total de la commande est nécessaire pour la validation des commandes supérieures ou égales à 1 000 euros HT. Le paiement du solde interviendra lors de la livraison ou de la remise de la commande.

Pour les achats effectués par une société étrangère, un paiement comptant est nécessaire pour la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le prix ou le solde est payable à la date de réception de la facture par le Client. Une facture est émise pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Le prix est versé en euros en une fois par le Client, lors de son achat en boutique ou en ligne, selon les modes de paiement suivants.

En cas d'achat en ligne :

• par carte bancaire rattachée à un établissement bancaire situé en France ;
• par virement bancaire : les modalités sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande en ligne, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le Client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.

En cas d'achat en boutique :

• en espèces ou par carte bancaire rattachée à un établissement bancaire situé en France.

Aucun escompte n'est attribué en cas de règlement anticipé.

5.3. Exigibilité du paiement

Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la passation de la commande.

5.4. Retard de paiement

Sauf report sollicité à temps par le Client et accordé par POLE BOX, tout retard ou absence de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
• pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, pour toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité ;
• l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné de frais de relance facturés au Client à hauteur de 25 € TTC ;
• des intérêts de retard calculés au jour le jour d'un montant égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la commande, majoré de 10 % ;
• en cas de poursuite judiciaire, l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 20 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard et les frais judiciaires éventuels, sans préjudice d'autres dommages et intérêts ;
• l'annulation de toutes les éventuelles remises consenties par POLE BOX au Client.

6. MODALITÉS D'EXÉCUTION

6.1. Lieu d'exécution

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande, sous réserve que l'adresse soit comprise dans les zones de livraison autorisées, précisées dans l'offre de vente sur les Sites internet.

Pour les achats en ligne, en cas d'erreur ou d'omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, POLE BOX ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

6.2. Délais d'exécution

POLE BOX s'engage à expédier les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception du paiement de la commande.

Les délais de livraison dépendent de la quantité et du volume de produits commandés et sont en principe compris entre 2 et 7 jours ouvrables à compter de la commande. Ils sont précisés à la commande pour les ventes en boutique et sur les Sites internet, et varient selon les volumes commandés.

POLE BOX fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais d'exécution mentionnés lors de la commande, mais ces délais restent indicatifs et variables selon le carnet de commandes de POLE BOX.

POLE BOX se réserve le droit de décaler la date d'intervention initialement prévue, autant de fois que nécessaire, en cas notamment de contraintes qui lui échappent, telles que difficultés d'approvisionnement auprès des fournisseurs, conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de personnel en capacité d'intervenir.

Le non-respect des délais d'exécution ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité pour le Client.

6.3. Produits fragiles, transport et risques

Les mugs et tasses étant des produits fragiles, POLE BOX apporte un soin particulier à leur emballage. Les produits sont livrables au lieu convenu dans le bon de commande et voyagent aux risques et périls du Client.

En cas d'avarie (produit cassé ou endommagé) ou de commande incomplète, il appartient au Client de :

• faire toutes constatations nécessaires, si possible dès la réception, en émettant des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur ;
• confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises ;
• informer POLE BOX dans le même délai, avec photos du colis, de l'emballage et du produit endommagé.

À défaut, aucune réclamation pour casse ou avarie liée au transport ne pourra être acceptée.

6.4. Réclamations

Les réclamations sur la qualité des Produits doivent être formulées par écrit par le Client dans un délai de trente (30) jours après la livraison du produit commandé, à l'adresse suivante : 🔶 [adresse e-mail à confirmer].

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés (photos notamment). Il devra laisser à POLE BOX toute facilité pour procéder à des constats sur le produit et pour y porter remède.

POLE BOX s'engage à porter remède aux défauts constatés à ses frais exclusifs, si la réclamation du Client se révèle bien fondée, dans la stricte limite de la quantité et de la qualité de la prestation initialement commandée par le Client.

7. CONFORMITÉ

POLE BOX s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art et dans le respect de la réglementation en vigueur à la date de la commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne pourra donc pas exercer son droit de rétractation en cas de commande de Produits personnalisés par POLE BOX sur instruction du Client (mugs avec texte, photo, logo ou visuel du Client).

8.2. Produits vierges et non personnalisés

En cas de commande de produit(s) vierge(s) ou non personnalisé(s), le Client a la possibilité de retourner sa commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande à l'adresse indiquée par le Client. Si le Client est absent lors de la livraison, le délai court à compter de la date de la première présentation par le livreur.

Le Client doit obligatoirement faire sa demande de retour au Service Client préalablement au renvoi de la commande, par e-mail à : 🔶 [adresse e-mail à confirmer]. Sans demande préalable, POLE BOX se réserve le droit de refuser le retour et donc le remboursement.

Le ou les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine (ou un emballage protégeant suffisamment le produit). En cas de détérioration, y compris casse due à un emballage insuffisant, POLE BOX se réserve le droit de refuser le retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. GARANTIE ET CONSEILS D'UTILISATION

9.1. Étendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'expédition de la commande.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à POLE BOX sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit, sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à POLE BOX, dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client, qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité liée à l'indisponibilité du produit du fait de l'application de la garantie.

9.2. Conseils d'entretien

Pour assurer la longévité de l'impression, il est recommandé de laver le mug à la main, avec une éponge non abrasive, à une température n'excédant pas 50 °C, et d'éviter tout contact prolongé avec des produits abrasifs ou agressifs.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, il est déconseillé d'utiliser le lave-vaisselle et le micro-ondes pour les mugs personnalisés.

9.3. Exclusions de garantie

POLE BOX ne peut être tenue responsable des variations légères de couleur entre l'écran et le rendu imprimé, ni d'une usure de l'impression due à un entretien non conforme aux conseils ci-dessus.

La garantie du produit est applicable uniquement dans les conditions d'utilisation recommandées par POLE BOX. Elle ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un choc ou une chute, par un accident extérieur, par une utilisation non conforme, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par POLE BOX.

Tous les produits initialement la propriété du Client sur lesquels POLE BOX a appliqué une prestation de personnalisation par impression sont exclus de toute garantie, sauf défaut de la prestation d'impression elle-même.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises au Client est subordonné au paiement complet du prix à l'échéance entre les mains de POLE BOX. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la livraison.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits qui lui sont vendus par POLE BOX.

Le Client demeure exclusivement responsable du bon usage des images, photos, textes et visuels qu'il transmet à POLE BOX pour la personnalisation des Produits commandés. Il lui incombe de s'assurer du respect de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marques) attachés aux visuels, dessins, logos et marques fournis. POLE BOX peut refuser tout visuel qui lui paraîtrait illicite, contrefaisant ou contraire aux bonnes mœurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, par le Client, de toute marque appartenant à POLE BOX ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

POLE BOX déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de la passation de la commande, POLE BOX collecte des données personnelles en vue de la conclusion du contrat de vente, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. POLE BOX pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires du Client, ainsi que les visuels et photos transmis pour la personnalisation. La collecte est fondée sur l'exécution des CGV.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque ; d'autres sont facultatives.

POLE BOX s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Les données sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pendant 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est POLE BOX, qui se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins des CGV, et notamment de l'exécution de toute commande.

POLE BOX s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client bénéficie du droit de demander à POLE BOX l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s'opposer au traitement des données le concernant. Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

Il peut exercer ses droits en envoyant un courriel à POLE BOX à l'adresse suivante : 🔶 [adresse e-mail à confirmer], en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de la correspondance. Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité.

Enfin, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. FORCE MAJEURE

POLE BOX dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, à l'exclusion de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties essaieront, dans la mesure du possible, de résoudre leur litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Lyon.

15. RECOURS AU MÉDIATEUR

15.1. Médiateur de la consommation

En tant que « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, le Client devra, en premier lieu, adresser sa réclamation directement par courriel à POLE BOX à l'adresse suivante : 🔶 [adresse e-mail à confirmer], en indiquant dans l'objet la mention « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, et notamment avoir recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – https://www.cm2c.net/

Le Client pourra également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

15.2. Médiateur interprofessionnel

Dans le cas où le Client est un professionnel, en cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À défaut de résolution amiable, en cas de difficultés relatives à l'exécution ou à l'interprétation des CGV et du contrat, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse ou disciplinaire, à soumettre leur différend à la CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage, 176 rue de Créqui, 69003 Lyon, 04 78 28 26 70). Celui-ci s'efforcera de concilier les parties et d'amener à une solution amiable dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa saisine.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du Client puissent y faire obstacle.

En cas d'échec de la médiation, les parties soumettront leurs litiges aux tribunaux judiciaires, seul le tribunal de commerce de Lyon étant alors compétent.